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Définitions

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou se trouve sous contrôle commun avec une partie, « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres conférant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou des autres organes de direction.

La société est désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous » ou « Notre ».

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne le Site Web.

Conditions générales (également dénommées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d'être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

Vous désigne la personne accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du Service et l'accord entre les parties. Elles énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont soumis à votre acceptation et au respect des présentes Conditions générales. Celles-ci s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes âgées de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également subordonnés à votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de la société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas la propriété de la Société ni contrôlés par elle. La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation de votre part des présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre d'une disposition quelconque des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par vos soins via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de données ou d'autres informations, d'une interruption d'activité, de blessures corporelles, d'une atteinte à la vie privée, découlant de ou d'une manière ou d'une autre liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec une disposition quelconque des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts et imperfections, et sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler de l'exécution, du cours des affaires ou de l'usage commercial.

Sans limitation de ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, selon laquelle le Service répondrait à vos exigences, atteindrait des résultats visés, serait compatible ou fonctionnerait avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnerait sans interruption, répondrait à des normes de performance ou de fiabilité ou serait exempt d'erreurs, ni que les erreurs ou défauts éventuels puissent ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom soient exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans la mesure la plus large permise par la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du lieu de constitution de la Société, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer de résoudre d'abord le litige de manière informelle en contactant la Société.

Conformité avec la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous n'êtes inscrit sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou nulle, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions n'affectera pas la faculté d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à une violation ultérieure.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La nature substantielle d'un changement sera déterminée à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter par e-mail à : info@buddyrent.eu